CONVENTION GÉNÉRALE DU CLUB (CGC)
Cette dernière a préséance sur toute autre forme de convention particulière pouvant régir un groupe en ce qui a trait à établir des modifications ou faire des interprétations au cas d'un quelconque litige. Tout autre type de convention demeure accessoire pour fin d'une bonne compréhension dans le mode de fonctionnement du club.
Étant aussi appelée la CONVENTION GÉNÉRALE D'ADHÉSION (CGA)
VEUILLEZ S.V.P. CONSULTER ÉGALEMENT LE GLOSSAIRE POUR CONNAÎTRE EXACTEMENT L'INTERPRÉTATION QUI DOIT ÊTRE DONNÉE SUR UN MOT OU EXPRESSION CONTENU DANS CETTE CONVENTION. SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE CONSULTER AUSSI LE F.A.Q., ET LES COMMUNIQUÉS DU CLUB POUR VOUS TENIR AU COURANT DE CHANGEMENTS POUVANT SURVENIR AU CLUB SUR SA FAÇON D'OPÉRER. LE CAS ÉCHÉANT LIRE AU GENRE FÉMININ ET NOMBRE PLURIEL. MERCI.
Et pour un regroupement à but non lucratif
POUR TOUTES LES NATURES DE LOTERIES
JOUÉES AU SEIN DU CLUB
Sans donc être limitative aux principaux jeux du club soit
des BANCOS dit RÉGULIER (à valeur nominale de 1.$ / sélection ) ou SPÉCIAL (à valeur nominale de 5.$/sélection ) la présente convention s'applique.
CETTE CONVENTION CONCERNE TOUS LES MEMBRES APPARTENANT À UN QUELCONQUE GROUPE RÉGULIER DE BASE DU CLUB AINSI QUE TOUTES AUTRES NATURES DE GROUPES RÉGULIERS DU CLUB POUVANT ÊTRE FORMÉS SOUS L'ÉGIDE DU CLUB ET MÊME LORSQU'UN DE CES GROUPES EST SANCTIONNÉS PAR UNE CONVENTION ADDITIONNELLE SPÉCIALE. CECI INTÈGRE ÉGALEMENT LES GROUPES POUVANT NAÎTRENT DU FAIT D'UNE GRATUITÉ DU CLUB TEL QUE LORS D'UN CONCOURS OU SEMBLABLEMENT. EN SOMME DÈS QU'UN GROUPE PREND NAISSANCE IL EST ASSUJETTI À LA PRÉSENTE CONVENTION GÉNÉRALE (CGC). LES CONVENTIONS SPÉCIALES ÉTANT ADDITIONNÉES POUR CLARIFIER CERTAINES SPÉCIFICATIONS DE FONCTIONNEMENT À L'INTÉRIEUR D'UN GROUPE. EN CAS DE NON DÉSIGNATION EXPRESSE DANS UNE CONVENTION SPÉCIALE À UN GROUPE, LA PRÉSENTE DOIT ÊTRE RETENUE COMME RÉFÉRENCEMENT OU GUIDANCE LE CAS ÉCHÉANT. DANS LES CIRCONSTANCES LA CONVENTION S'ADAPTE À TOUTE PARTICULIARITÉ ET A PRÉSÉANCE POUR GUIDER TOUTE FORME D'ORIENTATION OU DÉCISION DANS LA TENUE DE QUELCONQUES TIRAGES EXERCÉS SOUS SA GOUVERNE. A CET EFFET SANS NÉGLIGER LES AUTRES TEXTES , VOIR PLUS PARTICULIÈREMENT L'ARTICLE 5 CI-DESSOUS. TOUS LES TEXTES, RÈGLES, TERMES, MESURES DE TOUTES NATURES RETROUVÉES EN CES PAGES DU SITE SONT SUJETS À MODIFICATION AU FUR ET À MESURE QU'ÉVOLUENT LES BESOINS DU CLUB OU POUR S'ADAPTER À TOUT CHANGEMENT POUR RÉPONDRE AUX EXIGENCES EN SON DÉVELOPPEMENT. HORMIS CETTE CONVENTION ET DANS UN SOUCI DE RÉPONSE AUX ATTENTES DU PLUS GRAND NOMBRE POSSIBLE DE MEMBRES LE CLUB EST OUVERT À TOUTES SUGGESTIONS DE VOTRE PART QUI IRAIENT EN ACCORD AVEC LA PHILOSOPHIE GÉNÉRALE DU CLUB ET AU PROFIT DE L'ENSEMBLE DE SES MEMBRES .
GÉNÉRALITÉS
SI VOUS ADHÉREZ AU CLUB VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES TERMES
ET
CONDITIONS
ÉTABLIS
EN
CETTE
CONVENTION ET AUTRES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DÉCRITES SUR CE SITE, NOTAMMENT TOUTES LES PAGES EXPLIQUANT LE FONCTIONNEMENT DU 
ET
DÉCLARÉES
PAR
LA
PRÉSENTE
COMME
FAISANT
PARTIE
INTÉGRANTE DE
LADITE
CONVENTION.
ENFIN
VOUS
RECONNAISSEZ
ÊTRE
MAJEUR
OU
EN
AUTORITÉ LÉGALE
DE
CONTRACTER
CE
TYPE
D'ENGAGEMENT ET QUE LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS DONNEZ LORS DE VOTRE INSCRIPTION
SONT VÉRIDIQUES. A DÉFAUT DE RESPECTER CETTE CONVENTION EN SA TOTALITÉ ET AUTRES ANNEXES POUVANT LA
CONDITIONNER, VOTRE INSCRIPTION DEVIENDRA CADUQUE, TOTALEMENT ANNULÉE, OU EN D'AUTRES
TERMES COMME N'AYANT JAMAIS EXISTÉE.
CONDITIONS SINE QUA NON DE PARTICIPATION
en appliquant pour devenir membre du club
1) Avoir (18) ans au Québec ou d'âge majeur dans son pays;
2) Avoir une adresse de courriel; le club ne communiquant que par ce type de médium;
3) Donner sa vraie identité et de vrais renseignements . A défaut l'inscription est annulée.
A défaut de vous conformer à cette convention, en tout ou en partie, votre inscription et/ou participation devient caduque ou frappée de toute nullité et ce même si vous deviez être un gagnant parmi un groupe constitué dans le cours des activités du club et ayant conduit à un tirage dont vous seriez participant.
GÉNÉRALITÉS S'APPLIQUANT À TOUS LES GROUPES
UNE FRANCHISE ABSOLUE DE $ 100. FRAPPE N'IMPORTE QUEL TIRAGE QUE CE SOIT POUR UN GROUPE RÉGULIER DE BASE OU AUTRE, SAUF SI UNE CONVENTION SPÉCIALE ANNEXÉE À UN GROUPE SPÉCIFIQUE INDIQUAIT UNE AUTRE MODALITÉ . CETTE FRANCHISE EST PARTAGÉE À PART ÉGALE (50/50) POUR ALIMENTER LA CAGNOTTE DU GROUPE GAGNANT ET ENFIN LA CAGNOTTE SPÉCIALE DE LA CATÉGORIE À LAQUELLE APPARTIENT LE GROUPE GAGNANT DU RÉGULIER DU CLUB ou AUTRE GROUPEMENT POUVANT SE FORMER ET DÈS LORS DEVENANT DE LA MÊME APPARTENANCE.
PLUS UN TAUX RETOUR DE
10% sans jamais excéder 100.$ est appliqué pour constituer la Cagnotte SECOURS , et taux calculé immédiatement après retenue de la franchise absolue s'il demeurait un solde après sa soustraction.
Noter que la cagnotte secours ne peut dépasser 1000.$ en son son accumulation. Une fois ce montant atteint le club en dispose pour alimenter d'autres cagnottes et du coup procéder en d'autres tirages au profit des membres des divers groupes et de plus ce type de cagnotte a comme rôle d'assurer les frais supplémentaires nécessités pour l'hébergement du site et son entretien.
NOTEZ BIEN ENFIN QUE CES CALCULS S'APPLIQUENT DISTINCTEMENT SUR LES LOTS PROVENANT DE CHAQUE TIRAGE. AINSI À TITRE D'EXEMPLE S'IL SE TIENT (3) TIRAGES CONSÉCUTIFS OU MÊME LORS DE TIRAGES EN RAFALE (VOIR GLOSSAIRE) CETTE MÊME MATHÉMATIQUE INTERVIENT AVANT D'OBTENIR LES SOLDES DES REDEVANCES INDIVIDUELLES OU ENCORE DÉTERMINER LE MONTANT D'UNE CAGNOTTE DE GROUPE POUVANT ÊTRE ÉTABLI POUR D'AUTRES TIRAGES. NONOBSTANT À CE QUI PRÉCÈDE POUR TOUTE PHASE COMPORTANT PLUSIEURS SÉRIE DE TIRAGES, QU'ILS SOIENT CONSÉCUTIFS OU EN RAFALES DONT LES GAINS TOTAUX SONT INFÉRIEURS À 100.$ , L'ENSEMBLE DE CES GAINS APPROVISIONNENT EN ENTIER LA CAGNOTTE DE GROUPE POUR LEQUEL CES GAINS SONT RÉALISÉS. SI LA SOMME EXCÈDE PLUS DE 100.$ ALORS RÉSULTE UN PARTAGE DANS UN RAPPORT DE 50/50 POUR ALIMENTER LA CAGNOTTE DU GROUPE GAGNANT ET LA CAGNOTTE SPÉCIALE DES GROUPES.
1.0 Lorsqu'un montant est gagné par un quelconque groupe, et
que ce montant est inférieur à 100.$ (soit en deçà de la franchise
absolue) , il est réinvesti dans un des bancos du choix du club et ce
en totalité en un ou sur plusieurs tirages et selon des sélections et
choix de numéros réservés au club ou encore intégré dans la cagnot-
te spéciale de la catégorie du groupe pour utilisation future en faveur
de cette catégorie de groupe.
1.1 Présentement les membres d'un groupe paie une part
minimum de 5.$ pour le banco spécial et de 1.$ pour le
banco régulier par tirage et un groupe se compose d'un
maximum de (10) membres-personnes ou parts-personnes.
CALCUL AU PRORATA et EXEMPLES ****
Ainsi, si un membre a (2) parts parmi un groupe, et que ce
groupe est composé à titre d'exemple de (6) personnes,
incluant celle ayant lesdites (2) parts, alors advenant un lot
gagnant dans ce groupe, la personne ayant participé pour (2)
parts recevra les 2/6 du ou des lots gagnants de ce groupe.
Ainsi un groupe peut être composé de 4 personnes et qu'on
y retrouve 10 combinaisons pour ce groupe. Dans ce dernier
exemple il pourrait s'agir qu'une personne détienne plusieurs
parts ou encore le club qui détiendrait 6/10 des parts et une
part pour chacune des (4) autres personnes composant un
tel groupe.
**** PRORATA: Ce calcul au prorata est la meilleure façon de rendre
justice pour tous dans la distribution des lots gagnants. Ainsi plus une
personne devient participante dans un groupe, elle est récompensé
selon son implication monétaire. Ceci a également l'avantage
d'accepter les inscriptions de dernière minute pour compléter un
groupe ou selon le besoin d'en débuter un autre.
De plus un membre achetant à titre d'exemple (2) parts peut se voir répartir
ses parts sur (2) groupes distincts...et ainsi de suite car il appartient au club
de faire les répartitions pour combler le cas échéant des vacances dans d'au-
tres groupes. Il va de soi que lorsque les parts-membres sont réparties en
d'autres groupes, le membre profite d'autant de chances supplémentaires de
gains étant donné que chaque groupe possède des combinaisons distinctes
par rapport aux combinaisons de d'autres groupes. Il arrive également que
le membre ayant acheté plusieurs parts ait toutes ses parts comprises à l'in-
térieur d'un même groupe. Le tout étant réparti le cas échéant selon le besoin
pour combler ou non les places dans d'autres groupes pour débuter les tirages.
LE TAUX DE 10% dont le produit est arrondi au dollar le plus près mais sans jamais excéder 100.$
dans le résultat de ce calcul. ) TOUT COMME 50% DE LA FRANCHISE ABSOLUE ALIMENTENT
TANT LES CAGNOTTES DE GROUPES QUE LES CAGNOTTES SPÉCIALES .
LE CAS ÉCHÉANT. VOIR EN DÉTAILS L'APPLICATION DE CES CALCULS CI-DESSOUS. EGALEMENT
IL EST SUGGÉRÉ DE LIRE LES INFORMATIONS SUR LES DIFFÉRENTES CAGNOTTES, ENTRE
AUTRES LEURS DIFFÉRENTES APPELLATIONS ET CALCULS POUR LEUR ÉTABLISSEMENT , ICI
1.2 Enfin tous les gains de 100.$ et plus sont frappés d'un retour de 10% après retenue de la
franchise absolue pour alimenter la cagnotte secours du club . Si après calcul du taux
de 10% , le calcul donne un résultat de 100.$ et moins, alors l'argent est déposé en entier
dans la cagnotte secours du club (CSC). Si enfin il demeure un solde après le calcul de ce
retour en faveur de la CSG ce solde est payable aux membres du groupe gagnant si et seule-
ment si cela permet d'émettre des paiements nets individuels en faveur de chacun des mem-
du groupe gagnant pour au moins 25.$ ou l'en approchant. A défaut le solde est déposé dans
la cagnotte de groupe dudit groupe en bénéficiant pour payer d'autres tirages au sein de ce
même groupe.
EXEMPLE DANS CETTE APPLICATION DES CALCULS DIVERS
Note: Suivant la hausse des institutions bancaires, les frais de débits passeront à 6.$ en saison 2007-2008
GAIN TOTAL= 250.$ moins franchise absolue de 100.$ (dont la répartition égale soit 50% est faite de telle façon qu'un mon-
tant de 50.$ va alimenter la CGR (cagnotte du groupe régulier ) et l'autre 50% ou 50.$ va alimenter la CSGR
cagnotte spéciale du groupe du régulier du club. Le solde devenant de 150.$ duquel un taux de 10% est impo-
sé ou 15.$ (sans jamais excéder 100.$). Cette somme de 15.$ est porté au compte de la CSC (cagnotte secours
du club) alors que la balance, soit 135.$ est porté au compte de la cagnotte du groupe gagnant car cette dernière
si divisée par le nombre de parts-membres (soit 10) donnerait une redevance brut de 13.50 $ par membre ou
net de 9.50 $ en tenant compte des frais de débits adm. de 4.$ par envoi. En tel cas l'argent en résultant vient
gonfler la cagnotte du groupe gagnant. Il peut arriver des situations ou la cagnotte d'un groupe atteigne un mon-
tant tel qu'en la divisant entre les membres le quotient donne une redevance nette de 25.$ et plus. En une telle
situation le club peut proposer aux membres d'un tel groupe d'encaisser leurs redevances. Dès lors des chèques
sont émis individuellement à chacun des membres pouvant en bénéficier.
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE COMMENT S'EXÉCUTE LE CALCUL DES CAGNOTTES, VOIR ICI
Notez bien que le taux de 10% ne devant signifier dans son calcul un montant
moindre de 1.00$ ni plus de 100.$. Ce n'est qu'une autre façon de favoriser
tout le monde. L'union fait toujours la force ! Favoriser le plus de membres
possible, c'est l'objectif premier et principal du présent CLUB et les cagnottes
ont seul but cette qualité de servir tout le monde de par leur constitution.
LES GROUPES DIT DU RÉGULIER DE BASE
MINIMUM REQUIS EXIGIBLE AUX MEMBRES S'INSCRIVANT DANS
UN GROUPE DU RÉGULIER DE BASE EST DE 30.$ PAR PART-MEMBRES.
À l'INTÉRIEUR DE CE TYPE DE GROUPE UN MEMBRE NE PEUT DÉTENIR
PLUS DE (5) PARTS.
2.0 Une part est de 30.$ incluant les frais. Chaque membre en souscrivant
à un abonnement à l'intérieur d'un groupe pour le montant énoncé,
a droit aux gains originant des résultats de son groupe d'appartenance
et ce pour un minimum de (5) tirages. Ce minimum de (5) comportent
(50) mises ou représentant une valeur de 50.$ suivant que la valeur no-
minale normale soit de 1.$ la mise ou signifiant 250 mises ou 250.$ au total
lorsque seul (5) tirages sont exercés car comme dit il s'agit d'un minimum.
Ainsi ce minimum de (5) tirages pouvant néanmoins être augmenté si
la valeur de chacun des tirages est moindre ou encore inférieure à celle qui
a pu être anticipée. Egalement en est-il ainsi lorsque les quantités des mises
produites sont moindres . Le tout en correspondance avec les réserves expo-
sées à cet effet en le paragraphe 2.2 En somme le membre ne recevra jamais
moins que ce pourquoi il a payé en valeur de tirages que ces derniers soient
convertis ou non en diverses types de mises ou diverses étendues en ce qui
concerne le calendrier de la production de ces tirages.
POUR TOUTES LES NATURES DE GROUPES
2.1 UN TIRAGE POUR UN JEUX NE PEUT DÉPASSER EN SA VALEUR LE MONTANT
DE 100.$ . AUTANT DE JEUX AUTANT DE LIMITES MULTIPLIÉES .
La valeur totale d'un tirage ne peut excéder 100.$ par jeu de loterie et ce
indépendamment des types de mises ou nature de la loterie en cause. Ainsi si
un groupe mise sur 3 différents jeux, un montant maximum de 300.$ est permis
soit 100.$ maximum par différents jeux. Il peut y avoir dérogation sur ce point
si la cagnotte d'un groupe possède les ressources fiancières pour procéder au
delà de ces limites ou montants initialement permis. Prendre note ici que la
CAGNOTTE SPÉCIALE peut être également utilisée sans égard à une limitation
quelconque. Il en est également ainsi de la CAGNOTTE SECOURS ET des FONDS
PERSONNELS DU CLUB.
2.2 MOINS OU PLUS DE MISES QUE PRÉVUES
LA DÉCISION APPARTIENT SEULE AU CLUB
ALe club peut décider sans préavis qu'un tirage comportera moins
ou plus de mises que prévues originalement pour un certain tirage.
Ainsi en est-il pour tant les quantités des mises/sélections que les
périodes de tirages anticipés.
BIl appartient seul au club de décider des types de mises, et tant
de leur valeur unitaire que de leur quantité pour un tirage ainsi que
de la nature du jeu concernant le jeu de loterie impliquée. Cette norme
est capitale afin d'offrir plus de liberté d'action au club en ce qui regarde
ses différentes opérations dans la tenue de différents tirages et également
à la fois pour se donner les outils et moyens supplémentaires d'action pour
protéger le capital de ses membres en y allant avec modération tout en étant
orienté par certains facteurs invitant à agir de la sorte dans l'intérêt de tous.
2.3 Le club est néamoins toujours redevable envers les membres pour
le montant effectivement payé par ces derniers pour être bénéficiaire
d'une valeur équivalente minimum payée, à titre d'exemple, soit de 30.$
(pour le GROUPE RÉGULIER DE BASE) ou autrement selon que la valeur soit
plus grande pour d'autres types de GROUPES DU RÉGULIER DU CLUB
aux fins de la participation en divers tirages dont le minimum prévu est de (5)
ou plus selon la nature du groupe impliqué et tirages pouvant potentiellement
s'étaler bien au delà de ce qui pouvait être prévu suivant que les résultats soient
plus positifs ou prospères en gains.
2.4 Les tirages peuvent donc être consécutifs ou non, selon différentes
stratégies adoptées et propre au club qui travaille à faire d'un succès
chacun des tirages sous sa gouverne. Mais également du fait d'une
cédule de travail trop chargé il peut arriver que des pauses soient
nécessaires ou encore pour modifier ou adopter une nouvelle stratégie
de jeux (choix de sélections). A cet effet un calendrier de jeux peut être modi-
fié sans ''préavis'' pour répondre à cette liberté de changement jugée oppor-
tune pour répondre aux besoins du moment. Dans toutes les situations croyez-
bien que le club travaille dans l'intérêt de tous ses membres et que conséquem-
ment tout changement est appliqué dans l'objectif et souci d'obtenir encore
de meilleurs résultats pour le profit de tous.
2.5 Advenant un changement dans les politiques de Loto-Québec pour les tirages, que
ce soit concernant le prix des billets, les périodes de tirages ou tout autre changement
pouvant affecter le fonctionnement du club dans ses prévisions, le club prendra donc
les initiatives nécessaires pour s'adapter à de tels changements pour poursuivre ou non
des tirages en cours. Il est est ainsi pour adopter le cas échéant toute nouvelle straté-
gie de mise pour faire face à des situations non prévues. Rappelant que seul le club
a autorité sur les modifications à apporter à toute convention spéciale pouvant régir
un ou des tirages pour des groupes spécifiques afin de s'adapter à des modifications
ou contraintes pouvant survenir en cours de déroulement ou processus de tirages .
2.6 Le montant minimum étant de 30.$ soit représentant 25.$ pour
l'achat des billets et un montant de 5.$ pour les frais d'inscription.
Ce dernier montant étant une contribution pour le règlement des frais
de maintien du site et son fonctionnement. Le club étant une
organisation à but non lucratif ceci nous permet d'offrir cette
forme de divertissement en réunissant les gens partageant
ce loisir de parier sous forme de groupe, donc d'autant amoindrissant
les coûts . Ce plaisir associé au partage conserve davantage l'attribut
de divertissement que le club dans sa philosophie d'être veut se donner.
Oui, partager les coûts tout en se donnant en groupe la chance même
de voir un jour un GROS LOT se pointer à l'horizon et entre temps les pe-
tits lots viennent grossir les rangs des divers gagnants dans le club.
2.7 Enfin , au plus tard, à la fin du mois , est comptabilisé le total de la cagnotte
pour chaque groupe. Si ce total est d'au moins 25.$ le montant
est réinvesti dans le groupe gagnant seulement pour l'achat
de billets supplémentaires au profit dudit groupe pour constituer
des tirages ultérieurs et ce dans un moment jugé opportun par le CLUB.
Si moindre que 25.$ le montant est attribué à la cagnotte spéciale de
groupe venant justement au secours des groupes en difficulté et s'il y
lieu le contenu de cette dernière redistribué aux membres en fin de sai-
son. En somme rien de perdu ! Tout profite à l'ensemble des membres.
AHormis les précisions précédentes il appartient seul au club de jugé de la
façon dont sera utilisée une quelconque cagnotte. Dans certaines situations
il peut s'avérer que les gains totaux d'un groupe soient redevables uniquement
au groupe en étant le bénéficiaire et donc qu'aucun des gains ne soient ainsi
partageables entre autre avec la cagnotte spéciale ou de secours et plus par-
ticulièrement si ces gains sont réalisés vers la fin de la saison . Dans une telle
éventualité ou concomitance des événements le groupe en bénéficiant en prio-
rité est celui ayant réalisé des gains et surtout si son avoir en banque est ou
moindre de 100.$ . Au-delà de ce montant le club peut décider soit d'alimenter
la cagnotte spéciale ou de secours selon que cette dernière est moindre de
1,000.$ .
BLes cagnottes, peu importe leur nature, permettent aux membres constituant
un groupe de bénéficier de d'autres tirages sans aucun frais et c'est dans le res-
pect de ce concept que les cagnottes sont partagées ou non.
HEURE D'AFFICHAGE DES MISES SUR LE SITE
2.8 Cette heure est établie à 20HRES ( 8:00 PM) et il sera fait tout le
nécessaire pour respecter cet horaire. Sauf contraintes ou impon-
dérables hors de notre contrôle cette heure sera respectée.
CONFIDENTIALITÉ SUR LE CHOIX DES MISES DU CLUB
ET BANISSEMENT DU MEMBRE CONTREVENANT
2.9 La page des mises ne concerne que les membres, personnes d'autres.
Seul le membre y a accès. Toute tierce partie violant cet espace suite
à l'invitation d'un autre membre a comme répercussion l'exclusion du
membre en délit . Donc tout mot de passe ou lien sur ces pages sont ré-
servées strictement aux membres du club et/ou pour un groupe en particulier
selon que s'y prête le contexte. Ce site est privé. Il n'a pas un caractère de
public pour plusieurs de ses pages à accès restreint. Plusieurs raisons motivent
cette limitation dont quelques unes exposées sur le site notamment dans
votre espace membre.
APRÈS L'APPLICATION DE LA FRANCHISE ABSOLUE
POUR LES SOLDES NET DE 25.$ À 1,000.$ EN GAIN PAR PERSONNE
VOICI LES MODALITÉS DE REDISTRIBUTION
3.0 Après retenue de la franchise absolue et du taux de 10% , s'il est
retrouvé un solde net excédentaire de 25.$ sans dépasser 1,000.$
(sauf avis contraire, voir point 3.1 ci-dessous) et plus par personne
membre participant à l'intérieur d'un groupe (un groupe régulier ne comptant
jamais plus de 10 parts-personnes) alors ces montants sont retournés
individuellement à chaque membre après les frais applicables de 4.$ pour couvrir
les dépenses (enveloppes, papier, timbres, frais bancaires de chèques ou
mandats-postaux).
Enfin à ces frais fixes s'ajouteront les frais variables pour un envoi en courrier
prioritaire pour la région ou pays concerné pour le membre bénéficiaire.
3.1 Pour toute somme ou gain net excédant 1000.$ (sauf avis contraire)
net par part-personne les sommes sont retournés aux membres bénéficiaires par
chèques provenant de LOTO-QUÉBEC .
3.2 Attendu que pour tout retour net inférieur à 25.$ par membre,
le montant total du retour sera également réinvesti pour un ou d'autres
tirage (s) au profit du groupe gagnant dont les membres le constituant
seront réinscrits automatiquement selon toujours le prorata de leur participation
originale à l'intérieur de leur groupe respectif.
Voir également à cet effet la page des cagnottes.
4.0 Enfin tous les gains de groupes sont frappés d'un retour de 10%
pour alimenter la cagnotte secours des divers groupes la composant.
Ce taux ne devant signifier dans son calcul un montant moindre de 1.00$
ni plus de 100.$. Ce n'est qu'une autre façon de favoriser tout le monde.
L'union fait toujours la force ! Favoriser le plus de membres possible, c'est
l'objectif premier et principal du présent CLUB.
5.0 AVIS DE TOTALE NON RESPONSABILITÉ